Les intérêts matériels et moraux

Par « intérêts matériels et moraux », on entend les valeurs et principes qui doivent être sauvegardés et concrètement promus pour que chaque famille puisse assumer ses responsabilités. La Déclaration des Droits de la Famille élaborée par l’UNAF et les UDAF en 1989 fait sienne les principes de liberté, de respect des autres et de soi, de justice et de solidarité. Elle énonce les obligations et moyens politiques qui s’y attachent. Elle rappelle les devoirs des parents, des enfants et de l’Etat.

voir : Déclaration des droits de la Famille

Toutes les unions d’associations familiales partagent les mêmes principes puisés à la source des constitutions et lois françaises, des textes européens et internationaux, des textes et déclarations des unions d’associations familiales.

Les valeurs communes

Forte de son expérience et de son histoire, l’Institution familiale affiche clairement les valeurs auxquelles elle est attachée, valeurs déclinées dans ses actions et représentations :
• L’institution familiale est pluraliste et indépendante. A ce titre, l’action familiale de l’UNAF et des UDAF s’inscrit dans la continuité et au-delà des clivages politiques : elles donnent leur avis en toute liberté aux pouvoirs publics.
• Soucieuses de l’intérêt général, les unions d’associations familiales, les mouvements et les associations familiales fondent leur action sur la solidarité des familles, ainsi que sur celle de leurs membres.
• Leur action repose sur un fonctionnement démocratique et responsable, marqué par l’engagement de nombreux bénévoles dans l’animation et la gestion des associations familiales et des unions, pour l’amélioration des conditions de vie des familles et la défense de leurs intérêts matériels et moraux. Au-delà des alternances politiques, l’Institution familiale s’inscrit dans la société civile organisée et se révèle à ce titre comme une composante importante de la République Française.

Les références communes

• La déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen en 1789
• Le Code Civil (article 213) et la jurisprudence. L’article 213 consacre la primauté du rôle des époux dans la direction morale et matérielle de la famille et dans l’éducation de leurs enfants. La jurisprudence complète cette disposition et l’adapte aux nouvelles configurations familiales apparues depuis.
• Les Textes légaux, règlementaires et statutaires relatifs aux Unions d’associations familiales. Il s’agit du Code de l’Action sociale et des familles auquel ont été intégrés les textes de l’ordonnance de 9145 portant création des unions d’associations familiales. Il sera complété ultérieurement par la loi du 11 juillet 1975.

Ces différents textes affirment la vocation d’universalité de l’Institution familiale qui représente toutes les familles, qu’elles soient mariées ou non, qu’elles soient françaises ou étrangères en situation régulière.
• L’article 10 du préambule de la Constitution de 1946 dispose : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement ». Il a été repris dans le préambule de la constitution de 1958.
• La Convention Européenne des Droits de l’Homme de 1950 Elle a des répercussions concrètes sur le droit interne français et conduit parfois à des modifications de dispositions nationales comme la modification par ordonnance sur la filiation des différences de traitement entre enfants naturels et enfants légitimes.
• La Déclaration de l’UNAF sur les droits de la famille de 1989 Adoptée le 11 Juin 1989 par l’UNAF réunie en assemblée générale, cette déclaration solennelle affirme la volonté de ses membres de contribuer à une meilleure prise en compte des droits, fonctions et responsabilités des familles. Elle réaffirme la nécessaire transversalité de la politique familiale.
• La Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 Adoptée par les Nations Unies, elle rappelle notamment que l’enfant doit grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle.

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La Convention internationale des droits de l’enfant - UNICEF
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