Actualités législatives de la semaine du 9 au 13 janvier 2012 : quotient familial, TVA sociale

A l’ordre du jour, des questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale du mercredi 11 janvier 2012 : le quotient familial (question posée par le député UMP des Côtes-d’Armor) et la TVA sociale (question posée par la députée communiste des Hauts-de-Seine).

Ci-après l’intégral du compte-rendu des débats et la réponse de la Ministre du Budget Valérie Pécresse.

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MOTION

Projet de loi susceptible de modifier le mariage, l’adoption et la procréation : Réuni en séance du 8 Octobre 2012, le Conseil d’administration de l’UDAF de l’Ardèche (Union Départementale des Associations Familiales de l’Ardèche) entend interpeler les Pouvoirs publics sur le fait qu’il est mis obstacle à sa mission fondamentale sur la défense des intérêts des familles.

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Préparation de la loi famille : Propositions de l’UNAF

Dans le cadre de la préparation de la loi famille, l’UNAF a remis sa contribution à la Ministre de la Famille. Une loi pour donner du sens aux politiques qui concernent les familles

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Actualités législatives du 16 au 20 janvier 2012

• Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives : la reconnaissance légale des URAF

• Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade

• Proposition de loi de Jean-Christophe LAGARDE et Jean DIONIS DU SÉJOUR et les membres du groupe Nouveau Centre tendant à prévenir le surendettement

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